CH AEV, Confinia, 14/5/1 Copie du procès-verbal de la délimitation du Rhône entre les communes d'Outre-Rhône et Salvan., 11.11.1795-13.11.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 14/5/1
Titre:Copie du procès-verbal de la délimitation du Rhône entre les communes d'Outre-Rhône et Salvan.

Dates

Période de création:11/11/1795 - 13/11/1795

Support

Support / Träger:Papier, 17x21.5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65910
 

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