CH AEV, Confinia, 15/5/1 Lettre du Conseil fédéral, 14.10.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Document

Zone d'identification
Cote:CH AEV, Confinia, 15/5/1
Titre:Lettre du Conseil fédéral

Dates
Période de création:14/10/1884

Support
Support / Träger:Papier, 24.5x38
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65957
 

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