CH AEV, Confinia, 16/2 Jugement rendu par le juge Emda ordonnant à la commune de Chalais de détruire les barrières construites au détriment de la route., 13.11.1417 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 16/2
Titre:Jugement rendu par le juge Emda ordonnant à la commune de Chalais de détruire les barrières construites au détriment de la route.

Dates

Période de création:13/11/1417

Support

Support / Träger:parchemin, 35x56
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1417
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=65966
 

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