CH AEV, Confinia, 17/5/1-8 Bordereau du dossier concernant le partage des biens bourgeoisiaux de Saint-Gingolph: jugement du 21 décembre 1887, arrêt de la cour de Chambéry, jugement du Tribunal de Thonon, note sur le conflit qui a motivé l'instance et le jugement du 4 août 1897, recensement de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 17/5/1-8
Titre:Bordereau du dossier concernant le partage des biens bourgeoisiaux de Saint-Gingolph: jugement du 21 décembre 1887, arrêt de la cour de Chambéry, jugement du Tribunal de Thonon, note sur le conflit qui a motivé l'instance et le jugement du 4 août 1897, recensement de la population de Saint-Gingolph/Valais de 1849. Inventaire des pièces du carton de Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:04/08/1897

Support

Support / Träger:Papier, format divers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66039
 

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