CH AEV, Confinia, 20/9/1-52 Message, correspondance, rapports, procès-verbaux, arrêté, décret du Conseil d'Etat, de la commission et du Grand Conseil., 1897-1912 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 20/9/1-52
Titre:Message, correspondance, rapports, procès-verbaux, arrêté, décret du Conseil d'Etat, de la commission et du Grand Conseil.

Dates

Période de création:1897 - 1912

Support

Support / Träger:Papier, format divers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66071
 

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