CH AEV, Confinia, 32/3/1 Extrait du procès-verbal du Conseil exécutif du canton de Berne., 26.08.1992 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 32/3/1
Titre:Extrait du procès-verbal du Conseil exécutif du canton de Berne.

Dates

Période de création:26/08/1992

Support

Support / Träger:Papier, 21x29.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66125
 

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