CH AEV, Confinia, 35/6 Décision de la commission cantonale chargée de trancher les conflits concernant les limites territoriales des communes, entre la commune d'Icogne et celle de Randogne., 13.03.1971 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 35/6
Titre:Décision de la commission cantonale chargée de trancher les conflits concernant les limites territoriales des communes, entre la commune d'Icogne et celle de Randogne.

Dates

Période de création:13/03/1971

Support

Support / Träger:Papier, photocopie, 21 pages, 21x29.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66141
 

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