CH AEV, Confinia, 35/23 Réclamation de droit public contre le canton de Berne, limites entre les cantons de Berne et du Valais à la Plaine Morte., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 35/23
Titre:Réclamation de droit public contre le canton de Berne, limites entre les cantons de Berne et du Valais à la Plaine Morte.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire entre le document du 26.01.1994 et du 24.02.1994.

Support

Support / Träger:Papier, 30 pages, 21x29.5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66158
 

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