CH AEV, Confinia, 35/27 Arrêt du Tribunal fédéral suisse, limites entre les cantons de Berne et du Valais à la Plaine Morte., 14.12.1994 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Confinia, 35/27
Titre:Arrêt du Tribunal fédéral suisse, limites entre les cantons de Berne et du Valais à la Plaine Morte.

Dates

Période de création:14/12/1994

Support

Support / Träger:Papier, 21 pages, 21x29.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66162
 

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