| Niveau: | Sous-fonds |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, 2011-2008/9 |
| Période de création: | 1993 - 2007 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 46 boîtes Tourbillon |
| Mètres linéaires: | 6,90 |
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Zone du contexte |
| Producteur / Aktenbildner: | Secrétariat du Département des finances, de l'agriculture et des affaires extérieures (DFAE), Conseiller d'Etat Wilhelm Schnyder (jusqu'au 30.04.2005)
Secrétariat du Département de l'économie et du territoire (DET), Conseiller d'Etat Jean-Michel Cina (dès le 01.05.2005) |
| Historique archivistique: | Ce versement a été traité par Daniella Hallenbarter et Célien Piquerez, stagiaires, sous la conduite de Florian Vionnet, archiviste-records manager, en 2018 (élimination, classement, conditionnement et inventaire). |
Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten |
| Numéro d'entrée / Eingangsnummer: | 2008/9 |
| Date d'entrée: | 27/02/2008 |
| Type d'entrée: | Versement |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1. Chef de département
2. Département
3. Conseil d'Etat
5. Relations avec les autres départements
6. Parlement cantonal |
| Évaluation et élimination: | Divers imprimés ont été éliminés le 02.02.2011 dans les boîtes portant le numéro original 1-6, 10-14 et 20-23: budgets et comptes de l'Etat du Valais, rapports de gestion du Conseil d'Etat, Bulletins officiels. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'un bordereau.
Lors du traitement rétrospectif en 2018, les éléments ont été évalués selon le référentiel de classement et de gestion du Secrétariat du Département de l'économie de l'énergie et du territoire (version 1.0 de 2008). Les éléments éliminés ont fait l'objet d'un bordereau (2011-2021-A).
Certaines séries ou dossiers ont fait l'objet de décisions particulières:
Série 1.13, conseils d'administration et conseils de fondation: la documentation a été conservée car elle fait partie des éléments transmis au Chef de département en tant que représentant du canton auprès des conseils concernés et permet d'éclairer les décisions prises.
Séries 3.2.1 et 3.2.2, ordres du jour des séances du Conseil d'Etat: à l'origine il existait plusieurs copies des ordres du jour des séances du Conseil d'Etat: celles imprimées avant les séances et celles portant des annotations manuscrites du Chef de département. Seule la seconde série a été conservée (série 3.2.1) car elle contient les ajouts ou commentaires du Chef de département. Lorsqu'il existait des différences entre ces deux versions (ajout ou retrait de certains objets), les deux ont été conservées et rangées à la suite. La copie des ordres du jours visés par le Chancelier d'Etat à l'issue des séances a par ailleurs été conservée car elle représente l'état final des discussions (série 3.2.2).
Dossier 6.3.1, réponses aux interventions parlementaires relatives au département: à l'origine, ce dossier contenait les copies des questions, parfois avec leurs projets de réponse, pour tous les départements. Seules ont été conservées les questions concernant le Département des finances, de l'agriculture et des affaires extérieures et le Département de l'économie et du territoire lorsqu'un projet de réponse y était annexé, ou les éléments annotés. |
| Mode de classement: | Lors de son traitement, le versement a été classé selon le référentiel de classement et de gestion du Secrétariat du Département de l'économie de l'énergie et du territoire (version 1.0 de 2008). Comme toutes les rubriques ne sont pas alimentées par les dossiers versés la numérotation n'est pas nécessairement continue. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Emplacement / Standort: | 2 B 32/2-3 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/2007 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66600 |
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