CH AEV, Saillen, 1 Mémoire de Sigismond Sallient, appelant, des décrets des 10 février et 11 septembre 1761 contre la communauté de Dorénaz et Allesse, actrice en principal. Procès concernant l'appartenance de Rosel à la communauté de Dorénaz et Allesse. Sallient conclut que les décrets soient réf

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Saillen, 1
Titre:Mémoire de Sigismond Sallient, appelant, des décrets des 10 février et 11 septembre 1761 contre la communauté de Dorénaz et Allesse, actrice en principal. Procès concernant l'appartenance de Rosel à la communauté de Dorénaz et Allesse. Sallient conclut que les décrets soient réformés et réduits à néant. Les procureurs de la communauté de Dorénaz et Allesse doivent être condamnés à tous les dépends.

Dates

Période de création:après 11/09/1761
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Support

Support / Träger:Cahier, 12 folios, 23.7x19 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=66646
 

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