CH AEV, Fidelio, 14 Factum pour Maître Daniel Maugué, fermier des Aydes de l'Election de Château-Thierry, Apellant, contre David Chanton, Seigneur de Corment, soi-disant Capitaine suisse au régiment de Courten, Intimé. La question est de savoir si l'Intimé est suisse de nation et s'il est actuelle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Fidelio, 14
Titre:Factum pour Maître Daniel Maugué, fermier des Aydes de l'Election de Château-Thierry, Apellant, contre David Chanton, Seigneur de Corment, soi-disant Capitaine suisse au régiment de Courten, Intimé. La question est de savoir si l'Intimé est suisse de nation et s'il est actuellement dans le service, si il a des privilèges? Rapporteur Monsieur de Sainte Marthe.
Avocat: Maître Goguet.
Procureur:Charron

Dates

Période de création:1701

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 33.5x23

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Vieux français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1701
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67107
 

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