CH AEV, 1255-2005/47, 3.2.1.3 Projet de loi relative à la protection de la famille, 1996-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2005/47, 3.2.1.3
Titre:Projet de loi relative à la protection de la famille

Dates

Période de création:1996 - 1998

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Axes d'une politique de la famille favorable à l'égalité définis par le Bureau de l'égalité
2) Document de travail
3) Rapport sur l'élaboration d'un article constitutionnel,
4) Projet de loi cantonale sur la famille : proposition de dispositions concernant les structures de la petite enfance
5) Prise de position du Bureau de l'égalité relative au projet d'article constitutionnel visant la protection de la famille
6) Deuxième rapport

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-2005/47, 4.6.1 Législation cantonale, 1992-2002 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1 Législation cantonale, 1994-2005 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=70372
 

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