CH AEV, Hospice Ste-Catherine, 3.6.1 Acte de donation du 21 mai 1963 passé entre l'Association de l'Asile St-François et l'Association Ste-Catherine, 21.05.1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Hospice Ste-Catherine, 3.6.1
Titre:Acte de donation du 21 mai 1963 passé entre l'Association de l'Asile St-François et l'Association Ste-Catherine

Dates

Période de création:21/05/1963
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72627
 

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