CH AEV, Hospice Ste-Catherine, 1.11.2 Contrats aves les locataires de Ste-Catherine (contrat de bail), 1998-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Hospice Ste-Catherine, 1.11.2
Titre:Contrats aves les locataires de Ste-Catherine (contrat de bail)

Dates

Période de création:1998 - 2002
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72637
 

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