CH AEV, 3 DTP, 31.1 Réclamations diverses, 1818-1822 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3 DTP, 31.1
Titre:Réclamations diverses

Dates

Période de création:1818 - 1822
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72880
 

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