CH AEV, 3 DTP, 45.2 Généralités: Indemnités pour dommages causés par les flottages., 1825-1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3 DTP, 45.2
Titre:Généralités: Indemnités pour dommages causés par les flottages.

Dates

Période de création:1825 - 1846
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72983
 

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