CH AEV, 3 DTP, 100.1.27 Rapports de la commission., 1839 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3 DTP, 100.1.27
Titre:Rapports de la commission.

Dates

Période de création:1839
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=73186
 

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