CH AEV, 4 DTP, 13 Registre d'ordre des certificats délivrés., 1864-1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4 DTP, 13
Titre:Registre d'ordre des certificats délivrés.

Dates

Période de création:1864 - 1865
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=73400
 

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