CH AEV, 4 DTP, 54.25 Rapport de la commission du Conseil des Etats sur le recours du comité d'administration de la ligne d'Italie, concernant la déchéance de la concession., 1872 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4 DTP, 54.25
Titre:Rapport de la commission du Conseil des Etats sur le recours du comité d'administration de la ligne d'Italie, concernant la déchéance de la concession.

Dates

Période de création:1872

Zone des notes

Notes:Ces documents sont conservés à la Médiathèque Valais - Sion: Cote BCV PA 13958.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=73549
 

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