CH AEV, Dénériaz, P 6 Manifeste extrait des registres du greffe civil du Tribunal de province du Faucigny, pour la vente par subhastation des biens situés sur la commune de Mieussy, poursuivie par Pierre et Péronne Dénériaz domiciliés à Sion au préjudice de 5 propriétaires demeurant à Mieussy. Pro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Dénériaz, P 6
Titre:Manifeste extrait des registres du greffe civil du Tribunal de province du Faucigny, pour la vente par subhastation des biens situés sur la commune de Mieussy, poursuivie par Pierre et Péronne Dénériaz domiciliés à Sion au préjudice de 5 propriétaires demeurant à Mieussy. Procureur, Maître Orsat.

Dates

Période de création:01/09/1855
Lieu:Bonneville

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Double folio
Format larg. x H (cm):21.2x31

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75168
 

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