CH AEV, Dénériaz, P 11 Convocation du greffe du tribunal de première instance de Bonneville adressée à François-Marie-César Delacoste, propriétaire rentier à Morillon pour régler à l'amiable la distribution d'une somme par laquelle le susnommé acquiert des immeubles situés sur Samoëns et Morillon.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Dénériaz, P 11
Titre:Convocation du greffe du tribunal de première instance de Bonneville adressée à François-Marie-César Delacoste, propriétaire rentier à Morillon pour régler à l'amiable la distribution d'une somme par laquelle le susnommé acquiert des immeubles situés sur Samoëns et Morillon.

Dates

Période de création:29/11/1961
Lieu:Bonneville

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18x25

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75173
 

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