CH AEV, Dénériaz, P 14 Convocation au tribunal de 1ère instance de Bonneville adressé par le greffe du tribunal de 1ère instance à Camille Dénériaz, négociant à Sion pour se rendre à Morillon pour régler à l'amiable la distribution d'une somme d'argent., 25.11.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Dénériaz, P 14
Titre:Convocation au tribunal de 1ère instance de Bonneville adressé par le greffe du tribunal de 1ère instance à Camille Dénériaz, négociant à Sion pour se rendre à Morillon pour régler à l'amiable la distribution d'une somme d'argent.

Dates

Période de création:25/11/1869

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18.4x25.1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75176
 

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