CH AEV, de Riedmatten-de Rivaz, B 6.4/1 Règlement de la Bourgeoisie de Saint-Gingolph., 1863-1864 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten-de Rivaz, B 6.4/1
Titre:Règlement de la Bourgeoisie de Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:1863 - 1864
Période de création, notes.:Ce règlement est décidé le 28 septembre 1863 et devient effectif dès le 1er janvier 1864.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Une note explicative pour certaines notions du règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75359
 

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