CH AEV, Camille Desfayes, 31 Jugement du Tribunal du District de Martigny au civil du 1er septembre 1862 entre la commune de Leytron et divers communiers forains de Leytron (Jean Posse, Jean Claude Delaloye, Joseph Marie Moulin et de Jean Pierre Brocard) concernant les droits de propriété sur les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Camille Desfayes, 31
Titre:Jugement du Tribunal du District de Martigny au civil du 1er septembre 1862 entre la commune de Leytron et divers communiers forains de Leytron (Jean Posse, Jean Claude Delaloye, Joseph Marie Moulin et de Jean Pierre Brocard) concernant les droits de propriété sur les montagnes de cette commune.

Dates

Période de création:01/09/1862
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet; manuscrit
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75417
 

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