CH AEV, 5450-2009/34, 0.1.3.1 Règlement d'application de la loi contre l'incendie et les éléments naturels / Reglement zum Schutz gegen Feuer und Naturelemente, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5450-2009/34, 0.1.3.1
Titre:Règlement d'application de la loi contre l'incendie et les éléments naturels / Reglement zum Schutz gegen Feuer und Naturelemente

Dates

Période de création:1978

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: commission extra-parlementaire chargée d'étudier un projet de réglement d'application de la loi contre l'incendie et les éléments naturels: correspondance, procès-verbaux, projets annotés
Dossier 2: commission extra-parlementaire chargée d'étudier un projet de réglement d'application de la loi contre l'incendie et les éléments naturels: correspondance, procès-verbaux, projets annotés
Dossier 3: Projekt, Entwurf

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75640
 

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