CH AEV, Hoirie Calpini, 273 Procédure par-devant le Tribunal civil du district de Conthey entre François Joseph Clémenzo, d'Ardon, et Jean Joseph Delaloye, du même lieu, au sujet de la notification d'une liste de frais faite par ce dernier en qualité de troisième huissier audit tribunal., 1858-185

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Hoirie Calpini, 273
Titre:Procédure par-devant le Tribunal civil du district de Conthey entre François Joseph Clémenzo, d'Ardon, et Jean Joseph Delaloye, du même lieu, au sujet de la notification d'une liste de frais faite par ce dernier en qualité de troisième huissier audit tribunal.

Dates

Période de création:1858 - 1859
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
Format larg. x H (cm):format divers, maximum 20x27.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=76464
 

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