CH AEV, Hoirie Calpini, 283 Procédure correctionnelle contre Joseph Antoine Cretton de Martigny-Combe, Maurice Pellaud de Bovernier et Jean-Pierre Fournier de Salvan accusés d'avoir volé et vendu des échalas et des planches dans diverses communes du district de Martigny. \ Séances, audition des té

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Hoirie Calpini, 283
Titre:Procédure correctionnelle contre Joseph Antoine Cretton de Martigny-Combe, Maurice Pellaud de Bovernier et Jean-Pierre Fournier de Salvan accusés d'avoir volé et vendu des échalas et des planches dans diverses communes du district de Martigny.
Séances, audition des témoins.
Président du Tribunal du district: Antoine Tavernier.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:10/04/1867 - 28/09/1867
Lieu:Martigny

Support

Type de documents d'archives:Cahier de 55 pages utiles
Format larg. x H (cm):23x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffiers: Couchepin et Alexis Gay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=76474
 

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