CH AEV, MO, 9.1 Litiges, conventions, 1915-1966 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, MO, 9.1
Titre:Litiges, conventions
Période de création:1915 - 1966

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 30:
1) Echange de permis de libre parcours (1915-1960)
2) Co-jouissance de la gare de Martigny entre les Chemins de Fer Fédéraux et la compagnie de chemin de fer Martigny-Orsières (1918-1930)
3) Exploitation du buffet de la gare de Sembrancher par Joseph Bruchez (1942)
4) Acte d'engagement avec la société Apeco SA (1948)
5) Litige avec Louis Delasoie pour le buffet de la gare de Sembrancher (1949-1954)
6) Litige au sujet de la chambre de mine (1952)
7) Litige au sujet de la carrière Guigoz-Sarrasin, à Sembrancher (1962-1966)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=77670
 

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