CH AEV, 1255-2008/21, 0.5.2.0/1 Motion de la députée Françoise Vannay relative aux questions féminines, 1980-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 0.5.2.0/1
Titre:Motion de la députée Françoise Vannay relative aux questions féminines

Dates

Période de création:1980 - 1983

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Texte de la motion (1980)
2) Correspondance (1982)
3) Rapport du Département de l'intérieur / projet de réponse à la motion (1982)
4) Séance du Grand Conseil au cours de laquelle la députée Françoise Vannay lit à nouveau la motion déposée il y a deux ans, c'est-à-dire en 1982
5) Accord du Conseil d'Etat quant à la constitution d'une commission chargée de traiter le dossier concernant les affaires féminines / Création proposée par le Département de l'Intérieur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=77712
 

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