CH AEV, Maurice Charvoz, 70 Discours prononcé au Grand Conseil, le 30 janvier 1926, lors de la discussion sur l'ensemble du projet de code de procédure pénale. Manuscrit autographe., 30.01.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Maurice Charvoz, 70
Titre:Discours prononcé au Grand Conseil, le 30 janvier 1926, lors de la discussion sur l'ensemble du projet de code de procédure pénale. Manuscrit autographe.

Dates

Période de création:30/01/1926

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pages
Format larg. x H (cm):27x21

Zone des sources complémentaires

Publications:Publié dans le Bulletin des séances du Grand Conseil du canton du Valais, session prorogée de novembre 1925, janvier 1926. pp. 204-211.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=77851
 

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