CH AEV, URSTFC, 2009/40, 4.2/2 Correspondance envoyée, 2001-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, URSTFC, 2009/40, 4.2/2
Titre:Correspondance envoyée

Dates

Période de création:2001 - 2003

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78219
 

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