CH AEV, 1255-2008/21, 4.5/3 Envoi conjoint des communications des autorités fiscales aux époux vivant en ménage commun, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 4.5/3
Titre:Envoi conjoint des communications des autorités fiscales aux époux vivant en ménage commun

Dates

Période de création:1994

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78239
 

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