CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/2 Modification de la loi cantonale par l'adjonction d'un article 13 bis nouveau / protection de la famille, 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/2
Titre:Modification de la loi cantonale par l'adjonction d'un article 13 bis nouveau / protection de la famille

Dates

Période de création:1998

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Procès-verbal (1998)
2) Rapport
3) Message + texte de loi (1998)
4) Modifications apportées par la première commission
5) Première lecture de la loi (1998)
6) Deuxième lecture de la loi (1999)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78253
 

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