CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/18 Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels, 1994-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/18
Titre:Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels

Dates

Période de création:1994 - 1999

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1)
1.1 Correspondance (1994-1998)
1.2 Rapport (1994)
1.3 Révision partielle de la loi
1.4 Prise de position du Bureau
1.5 Referendum gegen das Gesetz / Argumentation von Esther Waeber-Kalbermatten (1995)
1.6 Arguments en faveur du rejet de la loi
1.7 Conférence de presse (1996)
1.8 Décision du Conseil d'Etat (1996)
1.9 Procès-verbaux des séances (1996)
1.10 Projet de décret : variante 1 (1996)
1.11 Projet de décret : variante 2 (1996)
1.12 Projet de décret : variante 3 (1996)
1.13 Textes et commentaires relatifs aux variantes de servir dans le service du feu

2)
2.1 Décision du Conseil d'Etat
2.2 Questionnaire
2.3 Stellungnahme
2.4 Analyse des résultats de la consultation
2.5 Entwurf zum Dekret
2.6 Décret
2.7 Avant-projet
2.8 Rapport explicatif
2.9 Première commission parlementaire
2.10 Deuxième commission parlementaire
2.11 Modification de la loi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78272
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne