CH AEV, DI, 2.11 Décret impérial relatif à l'établissement d'une taxe pour la route du Mont-Cenis., 20.01.1811 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 2.11
Titre:Décret impérial relatif à l'établissement d'une taxe pour la route du Mont-Cenis.

Dates

Période de création:20/01/1811

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des notes

Notes:imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7891
 

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