CH AEV, FTMH, 03/006 Litiges contre la Caisse Nationale d'Assurance en cas d'accidents (CNA-SUVA), 1964-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FTMH, 03/006
Titre:Litiges contre la Caisse Nationale d'Assurance en cas d'accidents (CNA-SUVA)

Dates

Période de création:1964 - 1982

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu: 
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78920
 

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