CH AEV, DI, 2.14 Note confidentielle du Conseil d'Etat au Conseil fédéral sur les mesures prises à l'égard des hospices., 03.1852-04.1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 2.14
Titre:Note confidentielle du Conseil d'Etat au Conseil fédéral sur les mesures prises à l'égard des hospices.

Dates

Période de création:03/1852 - 04/1852

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7894
 

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