CH AEV, MC, 4.1/2 Expropriations, 1889-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, MC, 4.1/2
Titre:Expropriations

Dates

Période de création:1889 - 1964

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 12:
1) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, actes notariés et correspondance (1889-07.1903)

Boîte 13:
2) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, actes notariés et correspondance (08.1903-09.1904)
3) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, actes notariés et correspondance (10.1904-1916)
4) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, procès-verbaux de la Commission fédérale d'estimation (1903-1905)
5) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, procès-verbaux de la Commission fédérale d'estimation (1903-1906)
6) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, procès-verbaux de la Commission fédérale d'estimation (1903-1908)
7) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, états parcellaires et listes (1903-1910 (env.))
8) Expropriations pour la construction de la voie ferrée, états parcellaires et listes (1910 (env.))

Boîte 14:
9) Plans (1903-1904)
10) Affaire du Biolay (1896-1934)
11) Diverses expropriations: terrains de la compagnie du chemin de fer de Martigny au Châtelard par les Chemins de Fer Fédéraux pour les Forces motrices de Barberine et de Vernayaz, pour le départ direct à Martigny La Bâtiaz et pour l'exhaussement de la voie ferrée Martigny-Châtelard et déplacement de la route cantonale de la Bâtiaz à Vernayaz (1923-1964)
Contient aussi:Plans

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12-14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78987
 

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