CH AEV, DI, 3.7 Ursulines de Fribourg. Sécularisation de leurs biens. Contentieux de l'Etat du Valais avec Fribourg qui revendique une créance de 25.000.- francs contractée par l'Etat du Valais. Jugement du Tribunal fédéral. Liquidation de la dette., 1848-1863 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 3.7
Titre:Ursulines de Fribourg. Sécularisation de leurs biens. Contentieux de l'Etat du Valais avec Fribourg qui revendique une créance de 25.000.- francs contractée par l'Etat du Valais. Jugement du Tribunal fédéral. Liquidation de la dette.

Dates

Période de création:1848 - 1863

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:57 pièces
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, DI, 4ter.4 Ursulines de Sion: ce dossier n'existe plus sous cette cote., 1848-1849 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7904
 

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