CH AEV, DI, 3.1.2.2 Relations générales entre l'église et le gouvernement., 1802-1809 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 3.1.2.2
Titre:Relations générales entre l'église et le gouvernement.

Dates

Période de création:1802 - 1809

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7911
 

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