CH AEV, DI, 3.1.2.9 Communication de cas d'illégitimité au Conseil d'Etat., 14.12.1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 3.1.2.9
Titre:Communication de cas d'illégitimité au Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:14/12/1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7918
 

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