CH AEV, DI, 4.3 Etat des biens du clergé réunis au domaine de l'Etat et situation financière de 1798., 1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4.3
Titre:Etat des biens du clergé réunis au domaine de l'Etat et situation financière de 1798.

Dates

Période de création:1862

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pages

Zone des notes

Notes:Fait partie de la cote 4 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8003
 

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