CH AEV, DI, 4.6 Réponse du Conseil d'Etat à la protestation de M. Clet., 12.03.1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4.6
Titre:Réponse du Conseil d'Etat à la protestation de M. Clet.

Dates

Période de création:12/03/1852

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pages

Zone des notes

Notes:Fait partie de la cote 4 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8006
 

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