CH AEV, DI, 4.10 Etat nominatif des acquéreurs des biens nationaux., 23.05.1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4.10
Titre:Etat nominatif des acquéreurs des biens nationaux.

Dates

Période de création:23/05/1853

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages

Zone des notes

Notes:Fait partie de la cote 4 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8010
 

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