CH AEV, DI, 4.12 Décret rapportant les décrets de sécularisation des biens du clergé des 11 et 29 janvier 1848., 1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4.12
Titre:Décret rapportant les décrets de sécularisation des biens du clergé des 11 et 29 janvier 1848.

Dates

Période de création:1848

Support

Support / Träger:Papier

Zone des notes

Notes:Fait partie de la cote 4 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8012
 

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