CH AEV, DI, 4.20 Imprimés et copies: actes du gouvernement provisoire, dépouillement de la votation du 16 janvier 1848 sur la Constitution et la sécularisation., 01.12.1847-16.01.1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4.20
Titre:Imprimés et copies: actes du gouvernement provisoire, dépouillement de la votation du 16 janvier 1848 sur la Constitution et la sécularisation.

Dates

Période de création:01/12/1847 - 16/01/1848

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pièces

Zone des notes

Notes:Fait partie de la cote 4 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8020
 

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