CH AEV, DI, 4.22 Lettre du conseiller fédéral Furrer au Conseil d'Etat concernant le différend avec Vaud au sujet des biens du clergé., 01.09.1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4.22
Titre:Lettre du conseiller fédéral Furrer au Conseil d'Etat concernant le différend avec Vaud au sujet des biens du clergé.

Dates

Période de création:01/09/1851

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des notes

Notes:Fait partie de la cote 4 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8022
 

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