CH AEV, DI, 4ter.2 Transactions pour régler définitivement les relations entre l'Eglise et l'Etat du Valais., 1859-1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4ter.2
Titre:Transactions pour régler définitivement les relations entre l'Eglise et l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:1859 - 1869

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:39 pièces
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 4ter.3 Concordat du 7 novembre 1879 entre l'Etat du Valais et le clergé: tractations, applications., 1865-1881 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8038
 

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