CH AEV, DI, 4ter.1.5 Concordat entre l'Etat du Valais et le clergé représenté par Mgr Jardinier, qui règle les problèmes de la sécularisation de 1848., 07.11.1879 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 4ter.1.5
Titre:Concordat entre l'Etat du Valais et le clergé représenté par Mgr Jardinier, qui règle les problèmes de la sécularisation de 1848.

Dates

Période de création:07/11/1879

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces (11bis-15)

Zone des notes

Notes:numérotation interne du dossier 11bis-15
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 4ter.3 Concordat du 7 novembre 1879 entre l'Etat du Valais et le clergé: tractations, applications., 1865-1881 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8047
 

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